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EDITEUR

Le présent site web est édité par : l’Association des avocats et avoués COVEA AIS

Association des avocats et avoués COVEA AIS
Association Loi 1901
5 place des Martyr du Lycée Buffon 75014 PARIS
contact@amicaleavocatscovea.com
 ci-après dénommé l’Editeur.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Le directeur de la publication est Maître Alban POUSSET-BOUGERE

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Société par action simplifiée
RCS Montpellier 408 180 206
Dont le siège social est 71 avenue des artisans ZAC Terre de Camargue 30220 AIGUES MORTES
contact@adwin.fr

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MEDIATION

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.

Ce médiateur sera le médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat en exercice au jour du litige.

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Ce traitement est réalisé exclusivement à des fins de paiement des cotisations et de gestion de l’abonnement aux publications de l’Editeur. Ce traitement est donc basé sur l’article 6.1 du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

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Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse contact@amicaleavocatscovea.com ou un courrier écrit à "Association des avocats et avoués COVEA AIS", Maître Alban POUSSET-BOUGERE 208, rue Garibaldi - CS 33553 - 69422 Lyon cedex 03, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).